Terrain à bâtir pour € 299.000

853m² surface du terrain

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L'Aménagement du territoire

Permis de bâtir	Non
Destination récente	Zone d'habitat à caractère rural
Convocations mises en évidence	Non
Mesure judiciaire de réparation	Non
Contrainte administrative	Non
Charge sous astreinte	Non
Arrangement à l'amiable	Non
Droit de préemption sur cette propriété	Oui
Permis de lotissement	Oui
Effectivement sujet aux inondations	Non
Probablement sujet aux inondations	Non
Plaine d'inondation délimitée	Non
Zone de rive marqué	Non
Zone de risque d'inondations	Non
P-score	A
Fait partie d'une décision de préférence ou d'une décision d'un projet	Non
Patrimoine classé?	Non
Monument protégé	Non
Paysage protégé	Non
Paysage historico-culturellement protégé	Non
Quartier sauvegardé	Non
Quartier sauvegardé	Non
Site archéologique protégé	Non
Zone archéologique protégée	Non
Monument archéologique protégé	Non

Prix	€ 299.000,00
Droits d'enregistrement et honoraires	€ 39.502,27
Revenu cadastral	€ 7,00

Disponible

A l'acte, après le paiement

Descriptif informatif et non contractuel.